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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, cet après-midi à quinze heures : Discussion du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à M. Hervé Féron, pour exposer sa question, n° 256, relative au financement du spectacle vivant en Lorraine.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. Hervé Féron.
La parole est à M. Michel Raison, pour exposer sa question, n° 270, relative au désenclavement routier de la Haute-Saône.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. Michel Raison.
La parole est à M. Jean Auclair, pour exposer sa question, n° 264, relative au soutien au secteur de l'élevage dans la Creuse.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. Jean Auclair.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour exposer sa question, n° 253, relative aux perspectives de la liaison autoroutière Castres-Toulouse.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n° 257, relative à l'accès internet haut débit en Loire-Atlantique.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. Michel Ménard.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour exposer sa question, n°265, relative à la réalisation de la ligne à grande vitesse Nîmes-Perpignan.