Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Philippe Maurer, premier orateur inscrit.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Gérard Gaudron.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour cinq minutes
La parole est à M. Patrice Calméjane.
La discussion générale est close.
L'article 1er ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix. Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)
L'article 2 fait l'objet de plusieurs amendements. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Pupponi ?
L'amendement n° 1 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. François Pupponi, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Pupponi ?
L'amendement n° 3 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. François Pupponi, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Pupponi ?
