Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
5509 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 175, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 23 ter, je suis saisi d'un amendement n° 311. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 311. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 319. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 319. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 23 ter, modifié par les amendements adoptés. (L'article 23 ter, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Paul Giacobbi, inscrit sur l'article 24.
la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Paul Giacobbi.
la parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 124, qui tend à supprimer l'article 24. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement en discussion ?
Je mets aux voix l'amendement n° 124. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 60. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
