Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 228. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 56 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 23, 254 et 79 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.

L'amendement n° 24 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 57 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 263 portant article additionnel après l'article 21. Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements, nos 317 et 318. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 263.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les deux sous-amendements nos 317 et 318.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 317. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 318. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 263, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 22 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 22 est adopté.)

La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, inscrit sur l'article 23.

Je suis saisi d'un amendement n° 58. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?