Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'amendement n° 58. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 279. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 279. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 280. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 280. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 310. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 310. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 23, modifié par les amendements adoptés. (L'article 23, ainsi modifié, est adopté.)

Mes chers collègues, il est dix-huit heures, et il reste à examiner une soixantaine d'amendements. À condition d'accélérer notre rythme de travail, nous pourrions terminer l'examen du projet de loi au cours de la séance de cet après-midi, laquelle ne pourra toutefois pas se prolonger au-delà de vingt heures. (Assentiment.)

Sur l'article 23 bis, je suis saisi d'un amendement n° 281. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 281. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 282. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 282. (L'amendement est adopté.)

Nous verrons bien, madame Taubira. Je ralentirai le rythme à mesure que nous avancerons. (Sourires.) Je mets aux voix l'article 23 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 23 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 175, portant article additionnel après l'article 23 bis. La parole est à M. Pierre Cohen, pour soutenir cet amendement.