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Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen


5509 interventions trouvées.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

La parole est àM. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Jeudi 26 juillet 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Discussion du projet de loi, n° 9, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de...