Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen

En conséquence, l'article 32 ter est supprimé. Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 32 ter.

Je suis saisi de deux amendements, nos 154 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Claeys, pour défendre l'amendement n° 154.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 156.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 154. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 156. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 164. Est-il défendu, monsieur Claeys ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 164. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 169. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 169. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 170. La parole est à M. Alain Claeys, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 170. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 271.

Quel est l'avis de la commission ?