Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 271. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'article 33 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 33 est adopté.)
Sur le titre du projet de loi, je suis saisi d'un amendement n° 234. La parole est à M. Alain Claeys, pour défendre cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 234. (L'amendement n'est pas adopté.)
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5. La seconde délibération est de droit. La commission interviendra dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 101 du règlement. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision ...
Sur l'article 5, tel qu'il résulte de la première délibération, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Pierre Cohen.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 1 ainsi rectifié tend à compléter la première phrase de l'alinéa 3 de l'article 5 par les mots : « chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers. »
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article n° 5, modifié par l'amendement n° 1 rectifié. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
