Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 67. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 68, qui est d'ordre rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 68. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 69, qui est un autre amendement rédactionnel...

Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 323. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 323. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 30, modifié par les amendements adoptés. (L'article 30, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 307, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 307. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 31, je suis saisi d'un amendement n° 290. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 324. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 290.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 324.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 324. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 290, modifié par le sous-amendement n° 324. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)