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Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen


5509 interventions trouvées.

Je suis saisi d'un amendement n° 288. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Cela s'apparente plus à un amendement. Peut-être ce point pourrait-il être revu en commission mixte paritaire ?

Je suis saisi d'un amendement n° 289. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 148. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour le soutenir.

L'amendement n° 148 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 275. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Les amendements nos 136 et 183 ont été retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'article 29, modifié par les amendements adoptés. (L'article 29, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 30, je suis saisi d'un amendement n° 230. La parole est à M. Armand Jung, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 230 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.