Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 287. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 288. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Cela s'apparente plus à un amendement. Peut-être ce point pourrait-il être revu en commission mixte paritaire ?

Je mets aux voix l'amendement n° 288. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 289. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 289. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 148. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour le soutenir.

L'amendement n° 148 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 275. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 275. (L'amendement est adopté.)

Les amendements nos 136 et 183 ont été retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 127. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 29, modifié par les amendements adoptés. (L'article 29, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 30, je suis saisi d'un amendement n° 230. La parole est à M. Armand Jung, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 230 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.