Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 26, modifié par l'amendement n° 63. (L'article 26, ainsi modifié, est adopté.)
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
Je suis saisi d'un amendement n° 64 rectifié, portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
La parole est à M. Pierre Cohen.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
Je mets aux voix l'amendement n° 64 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Sur l'article 27, je suis saisi d'un amendement n° 284. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 284. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 27, modifié par l'amendement n° 284. (L'article 27, ainsi modifié, est adopté.)
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 27
Je suis saisi d'un amendement n° 285 rectifié, portant article additionnel après l'article 27. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 27
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 27
Je mets aux voix l'amendement n° 285 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Sur l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 286. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
