Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. Alain Claeys, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 229. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 61. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 61. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Patrick Braouezec.

Je mets aux voix l'amendement n° 62. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 24, modifié par les amendements adoptés. (L'article 24, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 25, je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 283. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 25, modifié par l'amendement n° 283. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 144, portant article additionnel après l'article 25. La parole est àMme Jeanny Marc, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 144 est retiré.

Sur l'article 26, je suis saisi d'un amendement n° 63. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.