Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
5509 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 253. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 226. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 260, 132 et 227, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour soutenir l'amendement n° 260.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 132.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 227.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 260 est retiré. Maintenez-vous l'amendement n° 132, monsieur Fasquelle ?
L'amendement n° 132 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 227. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 55 rectifié et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 55 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Souhaitez-vous retirer l'amendement n° 133, monsieur Fasquelle, puisque vous êtes également cosignataire de l'amendement n° 55 rectifié ?
L'amendement n° 133 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 55 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir, si toutefois il le maintient
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 255. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 228. La parole est à M. Alain Claeys, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
