Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen

La parole est à M. Jean-Paul Anciaux.

La parole est à M. Claude Goasguen.

La parole est à M. Patrick Braouezec.

Je mets aux voix l'amendement n° 121. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis d'un amendement n° 320 du Gouvernement, tendant à ce que le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux. J'observe par ailleurs, madame la ministre, qu'avec l'adoption de l'amendement n° 321, l'expression « dans des conditions fixées par décret » apparaît deux fois dans un même alinéa. Ne vaudrait-il pas...

Il s'agit donc d'un nouvel amendement

Je suis effectivement saisi par le Gouvernement d'un amendement, n° 322, visant, à la fin de l'alinéa 2 de l'article 18, à supprimer les mots : « , dans les conditions fixées par décret ».

Vous avez la parole, madame la ministre, pour défendre l'amendement n° 320.

Je mets aux voix l'amendement n° 322. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 320. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 18, modifié par les amendements adoptés. (L'article 18, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 19, je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 122. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 52. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 19, modifié par l'amendement n° 52. (L'article 19, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 20, je suis saisi de deux amendements, nos 53 et 225, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 53.