Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 224. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
Sur le vote de l'amendement n° 224, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cohen.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Claude Goasguen.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 224. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 20 Contre 81 L'amendement n° 224 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 276. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 276. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 17, modifié par les amendements adoptés. (L'article 17, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 17 bis, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est àM. Jean-Pierre Door.
La parole est àM. Daniel Fasquelle.
