Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen

Je suis saisi d'un amendement n° 223. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 223. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 16, modifié par les amendements adoptés. (L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 172, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. Pierre Cohen, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 172. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

La parole est à Mme Françoise Guégot.

La parole est à M. Régis Juanico.

Je mets aux voix l'amendement n° 119. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.