Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Un peu de sérénité, mes chers collègues. Monsieur Goldberg, veuillez poursuivre votre propos.
Veuillez conclure, monsieur Goldberg.
Monsieur Goldberg, je vous demande de conclure vraiment cette fois-ci !
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour une brève intervention. Après quoi nous passerons au vote. Vous avez la parole, madame Delaunay.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 221. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption ..39 Contre 114 L'amendement n° 221 est rejeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le rapporteur, pour le so...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cohen.
Je mets aux voix l'amendement n° 47. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 272. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
La parole est à M. Pierre Cohen.
Je mets aux voix l'amendement n° 272. (L'amendement est adopté.
Je suis saisi d'un amendement n° 301. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 301. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 259. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
