Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Je crois que Mme la ministre a bien entendu votre interpellation
et je ferai part de votre demande, ce soir, à la Conférence des présidents.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (nos 71, 80).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles,...
s'arrêtant à l'amendement 216 portant article additionnel après l'article 14.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 14
La parole est à M. Alain Claeys, pour soutenir l'amendement n° 216.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 14
Monsieur Soisson, j'ai bien noté votre demande. Je vous donnerai la parole en temps et en heure ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 14
Je vous en prie, monsieur Soisson ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Claeys a la parole.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 14
La parole est àM. Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 216.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 14
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 14
La parole est à M. Alain Claeys, pour répondre au Gouvernement.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 14
Je l'ai bien noté, monsieur Soisson ! Vous avez la parole, monsieur Claeys.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 14
La parole est à M. Pierre Cohen.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 14
Je mets aux voix l'amendement n° 216. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je suis saisi d'un amendement n° 215. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cohen.
