Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 215. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 220. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Alain Claeys.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Je mets aux voix l'amendement n° 220. (L'amendement n'est pas adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 15. La parole est à M. Alain Claeys.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Pierre Cohen.
Je suis saisi d'un amendement n° 150 rectifié. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Giacobbi.
L'amendement n° 150 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 221. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de cet amendement, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Jua...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
