Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
5509 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article unique, modifié par les amendements adoptés. (L'article unique, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 17, portant article additionnel après l'article unique. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)
La séance est reprise.
Réunion du 26 juillet 2007 à 15h00 — Délégation parlementaire au renseignement, Explications de vote
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Réunion du 26 juillet 2007 à 15h00 — Délégation parlementaire au renseignement, Explications de vote
La parole est à M. Julien Dray pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Réunion du 26 juillet 2007 à 15h00 — Délégation parlementaire au renseignement, Explications de vote
La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Lundi 30 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique : Discussion du projet de loi, n° 101, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : Rapport, n° 107, de M. Jacques Kossowski, au nom de la commission spéciale. ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
