Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 14. Il est défendu. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 13. Il est défendu. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
On a beaucoup fait parler M. Myard. Il est temps de lui donner, à titre exceptionnel, la parole. (Sourires.)
Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 15, qui a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 18, et d'un amendement identique n° 1 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 6.
La parole est à M. Julien Dray, pour soutenir le sous-amendement n° 18.
L'amendement n° 1 rectifié est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques et le sous-amendement.
La parole est à Mme Delphine Batho.
