Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (nos 13, 83). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est àM. lerapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Thierry Mariani.
Je tiens à souligner que M. Vitel a parfaitement respecté son temps de parole.
La parole est à M. Pierre Moscovici.
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Personne ne demande la parole pour une explication de vote. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, dans le texte du Sénat. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (nos 20, 96). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Merci, cher collègue, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Francis Hillmeyer.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Merci également d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Thierry Mariani.
La parole est à M. Julien Dray.
