Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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La discussion générale est close La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je ne suis saisi d'aucune explication de vote. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion : - du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (nos 5, 97). - du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'ad...
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Mes chers collègues, essayez de montrer l'exemple en respectant le règlement : laissez parler l'oratrice !
Attention à la récidive, mes chers collègues !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur le rapporteur, s'il vous plaît !
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. François Rochebloine.
Monsieur le rapporteur !
La discussion générale commune est close.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. (L'article unique est adopté.)
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. (L'article unique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures vingt.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Serge Blisko, pour une explication de vote au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
