Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
5509 interventions trouvées.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur neuf projets de loi adoptés par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords internationaux. Conformément à l'article 107 du règlement, je vais mettre aux voix chacun de ces textes.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 103). La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (nos 9, 82). (L'article unique ...
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (nos 8, 82). (L'article unique du projet de loi est adopté.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Braouezec.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (nos 7, 81). (L'article unique du projet de loi est adopté.)
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (nos 16, 104). (L'article unique du projet de lo...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financi...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (nos 21, 98). (L'article unique du projet de loi est adopté.)
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela, d'autre part) (nos 14, 99). (L'art...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (nos 17, 99)....
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (nos 18 rectifié, 78). (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (nos 6, 76). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à Mme Delphine Batho.
