Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Je suis saisi d'un amendement n° 277. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 277. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 22 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 316. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 22 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 316 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 22 rectifié.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Régis Juanico.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 316. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 316. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'article 17 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 17 bis, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Régis Juanico, inscrit sur l'article 18.
Je suis saisi d'un amendement n° 321 du Gouvernement visant à ajouter, après le mot « recruter », les mots : « dans des conditions fixées par décret ». La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 321. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
