Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 241. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 130. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement n° 77.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 130.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 77 et 130. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 95. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 et 129. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement n° 76.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 129.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous verrons ! Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 76 et 129. (Ces amendements sont adoptés.)
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, inscrit sur l'article 3.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi d'un amendement, n° 147, visant à supprimer l'article 3, et que M. Mamère vient de défendre. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
