Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
5509 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 147. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 235. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 235. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 60 et 238, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 60.
L'amendement n° 60 est retiré. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 238.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 238. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 231. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 231. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 232. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
