Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen

La parole est à M. Noël Mamère.

Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 173. La parole est à M. Serge Blisko, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 173. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 25, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Cet amendement a fait l'objet de deux sous-amendements, nos 108 et 82 rectifié, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir le sous-amendement n° 108.

La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir le sous-amendement n° 82 rectifié.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Françoise Hostalier.

La parole est à M. Étienne Pinte.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 108. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 82 rectifié. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 241. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?