Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 67 tombe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi de cinq amendements, nos 107, 135, 5 rectifié, 94 rectifié et 172, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 107.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 135.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 5 rectifié. Cet amendement avait fait l'objet d'un sous-amendement n° 270, déposé par M. Goulard.
La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 94 rectifié.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 172.
Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Noël Mamère.
Madame Hostalier, maintenez-vous votre amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107. (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En conséquence, les amendements nos 135, 5 rectifié, 94 rectifié et 172 tombent. La parole est à M. le rapporteur.
Peut-être avez-vous raison sur le fond, monsieur le rapporteur, mais du strict point de vue de la discussion parlementaire, l'adoption de l'amendement n° 107 a bel et bien fait tomber les autres. Je vous rappelle que la navette vous donnera l'occasion d'y revenir. Le pouvoir exécutif, à l'Assemblée nationale, n'est pas totalement démuni
C'est une autre possibilité, mais je n'ose la suggérer au Gouvernement Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
