Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
5509 interventions trouvées.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Monsieur le ministre, souhaitez-vous répondre ?
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 267. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 79 Contre 54 Le sous-amendement n° 267 est adopté. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 268.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Bathot.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 268. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 88 Contre 45 Le sous-amendement n° 268 est adopté. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 274. Je suppose que M. le ministre considère qu'il l'a déjà défendu.
La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Manuel Valls.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 274. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. le ministre .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 88 Contre 46 Le sous-amendement n° 274 est adopté. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements nos 36, 75 et 160, modifiés par les sous-amendements nos 266, 26...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 91 Contre 45 Les amendements nos 36, 75 et 160, ainsi modifiés, sont adoptés. (Applaudissements de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure quarante, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 106, 146 et 171, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 106.
