Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 146.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 171.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 106, 146 et 171. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Étienne Mourrut, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 229. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 23, 67 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 23.
La parole est à M. Richard Mallié, pour soutenir l'amendement n° 67.
La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement 63.
L'amendement n° 63 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux autres amendements ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Éric Ciotti.
