Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 232. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 174 et 234. La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 174.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 234.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 174 et 234. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 66, 210 et 57 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 66.
La parole est àM. Thierry Mariani pour soutenir l'amendement n° 210.
L'amendement n° 210 est retiré. La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir l'amendement n° 57 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
