Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
5509 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 187. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Noël Mamère, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Hervé Féron.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Serge Blisko.
S'il vous plaît, chers collègues !
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
M. Blisko pourra faire tout à l'heure, s'il le souhaite, un rappel au règlement. Avant d'en venir aux amendements, je vous indique que, sur le vote de l'article 5, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis...
Quel est l'avis de la commission ?
Cela paraît judicieux. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
Je mets aux voix l'amendement n° 149. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 244. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 247. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 190. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le soutenir.
