Interventions en hémicycle de Jean-Marie Le Guen
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Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
L'Assemblée a achevé l'examen des textes inscrits à son ordre du jour. J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 2 août 2007, portant clôture de la session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire. Je vous souhaite de bonnes vac...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos101, 107). La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est àMme Muriel Marland-Militello.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
Vous avez épuisé votre temps de parole, monsieur le rapporteur.
Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
Monsieur le rapporteur...
Venez-en à votre conclusion, s'il vous plaît.
C'est terminé, monsieur le rapporteur. Je vous demande de conclure, une fois pour toutes. Vous avez vous-même précisé le champ d'application du présent projet de loi. Il serait bon que vous vous y teniez avec la même rigueur que celle que vous avez demandée au législateur. C'est d'ailleurs le mandat que j'ai reçu de la conférence des présidents.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour cinq minutes.
