Interventions en commissions de Jean-Marie Le Guen

Il revient au législateur d'imposer aux ARS une obligation de résultat en matière de permanence de soins : sinon, elles ne la mettront pas en oeuvre.

Je tiens ici à préciser l'état d'esprit des députés socialistes, afin que ce point figure au procès-verbal de la Commission. Trois semaines de débats sont prévues en séance, c'est juste au regard de l'importance du texte. C'est également cohérent au regard de l'intense activité générée par ce texte sur tous les bancs de cette assemblée. C'est p...

Non seulement il est gênant de légiférer alors que la mission Marescaux n'a pas achevé ses travaux, mais en réalité, cette mission a été créée précisément parce que le projet de loi est trop faible, insuffisant et inadapté, notamment pour ce qui est de la prise en compte de la recherche et de l'enseignement.

Pas de leçons ! Pas de dictature !

Vous nous plongez dans l'embarras ! Il s'agit d'un texte important, et même très important à la fois pour le droit des personnes et pour la recherche. Il met en jeu la confiance qui doit exister entre la recherche ou le soin médical de très haut niveau et les patients, au moment même où certaines déclarations sur les erreurs médicales sont de n...

Bien que la rédaction de l'amendement me paraisse un peu « littéraire », notre collègue a raison sur le fond : le Président de la République souhaite que la part des dépenses de prévention augmente, mais rien ne changera tant que l'on n'aura pas créé un fonds spécifique et dégagé des moyens financiers pour l'alimenter.

C'est à voir ! Chacun connaît l'encombrement du calendrier parlementaire.

Je crois me souvenir que les salaires des vendangeurs sont, par dérogation, exonérés de cotisations sociales, ce qui ne me paraît pas être le cas pour les cueilleurs de fruits et de légumes.

Il est assez inexact de prétendre que nos problèmes de compétitivité par rapport à l'Allemagne résulteraient exclusivement du coût du travail. Nous savons fort bien que nos PME et PMI sont trop petites, que notre positionnement dans les niveaux de gammes de plusieurs produits est problématique et que nous privilégions les produits de consommati...

Dans la période de crise que nous traversons, nous allons au devant de graves problèmes si vous continuez à raisonner ainsi. Nous ne sommes quant à nous en rien opposés à une meilleure productivité des dépenses sociales, au contraire, mais ce n'est pas ce que vous faites : le salaire indirect n'est pas l'ennemi du salaire direct.

Non seulement il n'est pas possible de laisser entendre que la participation des entreprises au financement des transports de salariés ne serait pour elles qu'une charge, mais je rappelle que le Président de la République a en effet considéré que les efforts en faveur des transports en commun n'étaient pas suffisants en Île-de-France. Je ne dou...

Comment peut-on justifier que l'on aggrave le déficit de la sécurité sociale pour alléger le déficit de l'État ?

Je voudrais d'abord remercier les ministres pour leur présentation budgétaire car, en les écoutant, on a le rare plaisir de ne pas se sentir vieillir : chaque année, c'est la même chose ! Chaque année, on nous présente une comptabilité de l'année précédente dont le déficit approche les 10 milliards d'euros ; c'est en tout cas ce qui se passe d...

En m'interrompant, monsieur le président, vous soulignez que ce qui figurait dans l'amendement de M. Xavier Bertrand, à savoir la nécessité d'avancer sur la question de la pénibilité, n'a pas été réalisé. Et je souligne fort modestement que ce qui faisait partie des engagements de 2003 n'a toujours pas été mis en oeuvre et n'est pas non plus pr...

Très juste !

a retiré l'amendement en précisant qu'il serait défendu et débattu en séance publique. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission ensuite rejeté une série de cinq amendements, l'un de Mme Martine Billard, deux de M. Roland Muzeau et deux de M. Jean-Marie Le Guen, visant à exonérer de la franchise les victimes d'accidents du travai...

a considéré que soit on traite la problématique du reste à charge des assurés, après une réflexion approfondie suivie d'une véritable remise à plat du dispositif actuel, soit on reste dans la seule logique de la franchise, auquel cas les personnes qui bénéficient de l'aide sociale et sont hébergées dans un établissement ne doivent pas la payer....

a demandé quelles seraient les sanctions en cas de non-respect de l'obligation.

a souligné l'extrême complexité du parcours de soins et a mis au défi quiconque de décrire ses modalités, la convention médicale ayant prévu près d'une centaine de tarifs applicables selon les différents cas de figure.

s'est déclaré favorable au principe du DMP ainsi qu'à l'informatisation des données concernant la santé. Pour autant, l'établissement de véritables « barrières » pour résister à une exploitation commerciale de ces données est indispensable. Dans le secteur pharmaceutique, on assiste d'ores et déjà au développement de pratiques d'échanges de don...