Interventions en commissions de Jean-Marie Le Guen

a jugé pour le moins problématique que le prix d'une prestation soit déterminé par un organisme professionnel, M. Denis Jacquat s'interrogeant également sur l'opportunité de l'amendement. a retiré l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Yves Bur tendant à préciser que les dispositions conventionnelles prévoient les condition...

marquant son accord avec l'esprit de l'amendement, a cependant estimé qu'une telle obligation ne devrait pas relever des conventions, mais être mise en place par les pouvoirs publics, puisqu'il s'agit d'assurer l'égalité dans l'accès aux soins.

a rappelé que lors de sa création en 2004, l'Assemblée nationale s'est prononcée contre le fait que la Haute autorité de santé puisse exercer une quelconque responsabilité médico-économique et a fait valoir que cette instance manquait de moyens pour faire face à ses actuelles missions.

a rappelé qu'il appartient au gouvernement de décider si un médicament doit être pris en charge par la collectivité, après l'intervention de multiples instances, à savoir l'AFSSAPS, la commission de la transparence et le Comité économique des produits de santé (CEPS). Dès lors, la Haute autorité de santé ne doit pas sortir du rôle qui est le si...

a reconnu l'existence d'une réelle difficulté : il est incontestable que certains produits « montent dans le train » de la prise en charge totale sans légitimité véritable et qu'il existe de ce fait certains gâchis. Mais cet amendement n'est pas sans défauts : on voudrait que la Haute autorité de santé mène à bien des missions que n'accomplisse...

a observé que ces amendements conduisent à fixer la rémunération de la permanence des soins hors convention : c'est un pas vers la socialisation de la médecine. Suivant l'avis favorable de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, qui a fait valoir qu'il s'agissait d'une mission de service public, la...

a jugé nécessaire de promouvoir les modes d'exercice collectif et pluridisciplinaire. L'amendement s'inscrit au demeurant dans la même logique que ceux présentés par M. Yves Bur : après avoir défait en 2002 les mesures qui avaient été prises en matière de permanence des soins, la majorité actuelle y revient. Suivant l'avis défavorable du rappo...

a approuvé l'amendement qui relève de la simplification administrative élémentaire et permettra d'importants gains de productivité, comme l'a montré un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale.

a alors proposé de supprimer l'article.

a estimé qu'il y a là une question de dignité pour le Parlement, car ce sont les députés et eux seuls qui font la loi et qui, en l'occurrence, examinent un projet de loi déposé par le gouvernement. Dès lors, de deux choses l'une : soit la réflexion politique de la commission la conduit à supprimer ces dispositions, soit ce n'est pas le cas et l...

a de nouveau fait part de son opposition à ce que l'examen de ces dispositions soit différé, en invitant les commissaires à supprimer l'article, dans l'attente des précisions qui pourraient être apportées ultérieurement.

a retiré un amendement de suppression de l'article.

a estimé qu'il était discutable qu'il faille un nouveau dispositif gouvernemental avec un ministre des comptes pour présenter le budget de la sécurité sociale et a posé les questions suivantes : Aujourd'hui le déficit porté par l'ACOSS n'est plus une facilité ; c'est un déficit structurel critiqué en tant que tel par la Cour des comptes. En ...

a estimé qu'il était discutable qu'il faille un nouveau dispositif gouvernemental avec un ministre des comptes pour présenter le budget de la sécurité sociale et a posé les questions suivantes : Aujourd'hui le déficit porté par l'ACOSS n'est plus une facilité ; c'est un déficit structurel critiqué en tant que tel par la Cour des comptes. En ...

s'est demandé si l'architecture des structures qui portent la réflexion sur l'avenir du système de santé n'était pas défaillante. Ainsi, le Haut Conseil ne traite que des problématiques de l'assurance-maladie alors qu'il conviendrait de s'intéresser simultanément à l'amélioration de la santé des Français, à la garantie de l'accès aux soins et à...

a souligné que la réforme de 2004 n'avait pas produit les effets escomptés. S'agissant de ce qu'il est convenu d'appeler la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, des éléments structurels ont non pas retardé la mise en oeuvre de la réforme, mais empêché son application. La situation des comptes sociaux est catastrophique et la dégradation ...

a contesté la pertinence d'une approche quantitative de la démographie médicale. Le corps médical a beaucoup changé par rapport à ce qu'il était dans le passé, ne serait-ce qu'en raison de sa forte féminisation.