Interventions en commissions de Jean-Marie Le Guen

Madame la ministre, si nous ne partageons pas tous votre sentiment d'avoir informé le Parlement, nous ne pouvons nous en prendre qu'à nous-mêmes, car c'est à l'Assemblée qu'il revient de décider si elle souhaite entendre un ministre ou créer une mission spécifique sur le sujet. Vous avez souligné le travail effectué dans le cadre d'une mission ...

C'est bien ce que je reproche à la majorité !

Mais dans les vaccins contre la grippe saisonnière, il n'y a pas d'adjuvants.

Vous n'avez pas répondu à la question de la protection sociale des femmes enceintes. S'agissant de professions très exposées institutrices, puéricultrices, infirmières , il me semble qu'il faudrait prévoir un droit de retrait. Par ailleurs, si les femmes enceintes sont considérées comme un public prioritaire, cela signifie qu'il est importa...

La question est loin d'être anecdotique. Dans l'organigramme de l'hôpital, la surveillance de la qualité doit être indépendante de la production de soins. Il est fondamental que le conseil de surveillance exerce une tutelle directe dans ce domaine.

La question posée est légitime mais la réponse ne doit pas consister à juxtaposer des projets alors que l'on recherche une synthèse. Que les personnels non médecins soient consultés lors de l'élaboration du projet d'établissement, soit, mais l'unicité du projet doit demeurer et, dans un hôpital, il ne peut s'agir que d'un projet médical. Pour q...

Il ne faut pas confondre les pôles, outils parfaitement légitimes de gouvernance administrative permettant une mutualisation des moyens et des personnels, et les services, qui constituent la cellule de production de soins, et qui ne doivent pas disparaître. Substituer une logique managériale, même si celle-ci a toute sa place à l'hôpital, à la ...

Toutes ces dispositions relèvent du domaine réglementaire.

Nous devrons tôt ou tard réaliser une harmonisation générale des professions dites paramédicales, et notamment revoir notre système d'enseignement. Par ailleurs, les écoles de kinésithérapie n'ont pas toutes le même statut. Il ne faudrait pas que cette disposition serve de prétexte aux écoles privées pour devenir encore un peu plus chères !

Pour en revenir à l'amendement précédent, je suggère que l'article 40 ne soit utilisé qu'avec la plus grande modération. En cas d'abus, nous pourrions passer vraiment beaucoup de temps sur le sujet en séance

Au prétexte de rattraper les tarifs du privé, qui pourraient être abaissés en limitant la rémunération de certains actes ou en revoyant la classification commune des actes médicaux, on va créer de graves conflits à l'hôpital en mettant en avant un certain nombre d'hyperspécialités médicales, ce qui va nous mettre à dos toutes les autres spécial...

Ne conviendrait-il pas de préciser les choses en matière de chirurgie à distance ?

Sans parler du financement des charges sociales par les caisses des praticiens !

L'argument des relations conventionnelles masque l'existence de rapports de force entre l'assurance maladie et les centres de santé : en réalité, ces derniers ne peuvent peser dans la négociation. Et, de fait, ils sont encore peu nombreux. Sans un geste significatif, ils risquent de fermer dans les mois à venir. Car les collectivités locales, q...

D'abord, parce qu'ils paient la totalité des charges sociales, alors que la cotisation d'assurance maladie des praticiens de secteur 1 est prise en charge par les caisses d'assurance maladie ; le rapport coûtbénéfice n'est donc pas le même. À cela s'ajoute ce qu'a dit Marc Bernier. Les centres de santé sont dans une situation très fragile. Si ...

Ce sont des militaires : ils sont pris en charge par le ministère de la défense.

Bien que sa rédaction soit à revoir, cet amendement soulève un réel problème. Dans les zones où la densité médicale est très forte, certains praticiens recherchent la différenciation commerciale, notamment par un MEP, qui est en partie subventionné par la Sécurité sociale. Soyons clairs : la collectivité finance des pratiques qui, sans être for...

C'est en effet de la discrimination anti-jeunes !

Nous prenons acte de la volonté commune de la Commission d'avancer sur cette question, et je considère que nous nous y sommes engagés.

C'est tout le contraire de ce que nous venons de dire !