Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat préalable au Conseil européen ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail ; Discussion de la proposition de loi sur les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz ; La séance est lev...

Prochaine séance, mardi 11 décembre 2007, à neuf heures trente : Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du...

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La séance est ...

Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; Articles non rattachés : articles 37 à 40 (suite) ; Articles de récapi...

Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yves Bur...

Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yves Bur...

Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, no 57, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : Rapport, no 160, de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administr...

Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 101, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : Rapport, n° 107, de M. Jacques Kossowski, au nom de la commission spéciale. ...