Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en entendant la conclusion de notre rapporteur, Yves Bur, je me demandais ce qu'il me restait à dire, tant son réquisitoire était implacable. Nous voici parvenus au terme de la procédure d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. ...

Des mesures de taxation concernant les niches sociales ont également été prises, avant d'être balayées. Nous jugions la taxe sur les sucres inopportune et mal jaugée, mais elle soulevait tout de même un problème patent de santé publique, connu depuis des années : nous attendons encore l'initiative que le Gouvernement devait prendre à ce sujet. ...

À l'évidence, vous ne faites que retarder les échéances financières, les échéances sociales, les réformes nécessaires. Mais le système que vous avez mis en place, notamment en matière d'assurance maladie, est en bout de course ; il est en train de se désagréger sous vos yeux.

Vous savez combien, aujourd'hui, la situation est chaotique. Mais peut-être, après tout, cela vous arrange-t-il, peut-être l'incurie dont fait preuve le Gouvernement vous permettra-t-elle, demain, d'imposer aux Français des mesures dont, dans leur très grande majorité et quelles que soient leurs opinions politiques, ils ne veulent pas : la priv...

Vous estimez que c'est la solution, mon cher collègue ? Au moins, vous avez le mérite de la franchise. Mais, dans ce cas, dites-nous donc toute la vérité, dites-nous que, pour vous, la solution, c'est de laisser s'effondrer le système d'assurance maladie et de sécurité sociale pour construire, ou laisser construire sur ses ruines, un système pr...

Aujourd'hui, tous les pays du monde sont en train de renoncer à la privatisation des systèmes d'assurance maladie. Aux États-Unis, la question est au coeur du débat politique, car la privatisation de la sécurité sociale a conduit à des surcoûts considérables en matière de santé, à un creusement des inégalités, à d'énormes problèmes de santé pub...

Nous ne sommes pas de ceux qui pensent qu'il ne faudrait toucher à rien, bien au contraire. Il s'agit, certes, de faire vivre des valeurs de solidarité, mais, plus que tout, il convient de mettre en oeuvre la réforme dans tous les domaines. Oui, notre système d'organisation des soins est aujourd'hui déficient. L'organisation actuelle de la méde...

Il est irrecevable parce que la vérité des comptes n'est pas réalisée. Il est irrecevable enfin parce qu'il bafoue l'un des principes fondateurs de notre Constitution, le droit à la santé. Votre inaction conduira à une privatisation dont notre pays aura beaucoup à souffrir et pour laquelle les Français ne vous ont jamais donné mandat lors des d...

M. le rapporteur nous invite à un effort de rénovation. J'aimerais pour ma part qu'il fasse un effort de clarification en disant clairement qu'il se situe dans le clan de ceux qui trouvent normal et logique que les stock-options soient assimilées à des niches sociales et en proposant une mesure raisonnable, mais conforme aux attentes de nos con...

Pas du tout ! Il s'agit du fonctionnement de la CMP, monsieur le président. Monsieur Bur, vous étiez si isolé que même les voix de gauche n'auraient pas suffi à faire obstacle au conservatisme inhérent à votre majorité !

Il est en effet important de se référer à l'esprit des Lumières quand d'autres veulent revenir au Moyen Âge, monsieur Roubaud !

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, jamais, je crois, un projet de loi de financement de la sécurité sociale n'aura été aussi peu porteur d'avenir. En disant cela, j'ai le sentiment de parler par euphémisme, car, comme vient de le rappeler le ministre Éric Woerth, il ne se passera pas une année, il n...

Merci de votre générosité, monsieur le président, et merci de bien vouloir me prévenir sans m'interrompre dans mon propos. Pour nombre de nos concitoyens, l'hôpital public hôpital de proximité ou hôpital d'excellence est là pour pallier les défaillances du système d'assurance maladie et de santé, mais, en raison de l'application de la T2A,...

Je conclus, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par votre incurie et votre inaction, c'est le système de santé de notre pays, celui dont on disait hier qu'il était le meilleur du monde, que vous êtes en train de laisser se détruire, en le mettant à la remorque du profit. (Applau...

Depuis quelques mois, une certaine confusion est entretenue entre le DMP et le web médecin. J'espère, madame la ministre, vous entendre confirmer qu'ils n'ont absolument rien à voir. Quelle que soit l'architecture finalement retenue, aller dans le sens souhaité par la CNAM reviendrait à vider le dossier médical de toute substance. Le web médeci...

Nous aurions apprécié que le Gouvernement prenne en compte le vote de la commission et nous propose une nouvelle rédaction du texte. Ce texte comporte, certes, des avancées positives, notamment en ce qui concerne les polypathologies, comme Martine Billard l'a bien expliqué, même si la notion même de polypathologie, trop vague, doit être et pré...

Je dis bien sécuritaire : la sécurité n'est pas le monopole des forces de l'ordre. L'ordre social existe, surtout quand il est juste bien entendu !

Je voudrais dire en deuxième lieu que nous approuvons l'amendement précédent relatif aux pathologies liées à la prise de distilbène : c'est vraiment peu de chose par rapport aux drames qu'il a provoqués. Cela doit rappeler à tous les esprits qu'il faut traiter avec beaucoup de sérieux les questions de sécurité pharmaceutique et des médicaments....

Notre amendement est identique à celui que vient de défendre M. Jardé. Il s'agit de donner la possibilité à des praticiens libéraux d'intervenir dans le fonctionnement de structures hospitalières publiques.

Nous passons beaucoup de temps à discuter, moins de la profession de pharmacien que des problèmes des propriétaires de pharmacies. Cela n'a rien d'illégitime, mais nous ne devons pas oublier pour autant qu'il nous faut résoudre l'équation posée par une crise financière et une crise sanitaire et qu'il va bien falloir, d'une part, réduire le coût...