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Amendements de Jean-Marie Le GuenLes derniers commentaires sur Jean-Marie Le Guen en RSS


1589 amendements trouvés


13/02/2012 — Amendements N° 221 à 416 au texte N° 4332 - Article 1er (Rejeté)
M. Ayrault, Mme Adam, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

I.- Supprimer l'alinéa 46. II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X.- La perte de recettes pour l'État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par, respectivement, la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts et la majoration de ces mêmes ...

10/02/2012 — Amendements N° 22 à 217 au texte N° 4332 - Article 1er (Rejeté)
M. Ayrault, Mme Adam, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article augmente le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 1,6 point pour le porter à 21,20 %, supprime pour les entreprises du secteur privé les cotisations sociales patronales affectées à la branche famille de la sécurité sociale et augmente de 2 points la contribution sociale gé...

21/11/2011 — Amendement N° 24 au texte N° 3964 - Article 30 bis (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est dénommée commission de l'intérêt thérapeutique. Elle émet un avis sur l'inscription des médicaments sur la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Sauf ...

21/11/2011 — Amendement N° 23 au texte N° 3964 - Article 30 bis A (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Après l'article L. 1143-1 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Action de groupe « Art. L. 1144-1. - L'action de groupe a pour objet, dans les conditions prévues au présent chapitre, de réparer intégralement les préjudices de toute n...

21/11/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 3964 - Article 1er (Adopté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

Substituer à l'alinéa 13 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 1451-1-1. - La publicité des séances des commissions, conseils et instances collégiales d'expertise mentionnés au I de l'article L. 1451-1 et qui sont consultés dans le cadre de procédures de décision administrative est organisée, selon le cas, par le ministère de la santé ou par...

19/11/2011 — Amendement N° 25 au texte N° 3964 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

Supprimer les alinéas 19 à 22. Exposé sommaire : Ces deux alinéas visent à exempter de toute publication des conventions passées entre des étudiants et les entreprises dès lors que cela concerne des activités de recherche dans le cadre de la préparation d'un diplôme, ou qu'il s'agisse de l'hospitalité offerte lors de manifestations à caractèr...

19/11/2011 — Amendement N° 22 au texte N° 3964 - Article 18 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public concernant une spécialité générique ne peuvent pas faire mention du nom du fabricant. ». Exposé sommaire : Amendement vise à interdire toute promotion de médicament générique mentionnant le nom du fabriquant. Il s'agit d'éviter l...

19/11/2011 — Amendement N° 21 au texte N° 3964 - Article 18 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « XI. - Au premier alinéa de l'article L. 5122-8 du code de la santé publique, les mots : « ainsi que les campagnes publicitaires auprès du public pour les vaccinations » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'interdiction de la publicité auprès du public pour les vaccins.

19/11/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 3964 - Article 18 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

I. - Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « un alinéa ainsi rédigé : ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 6 l'alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, les campagnes publicitaires pour les médicaments mentionnés à l'article L. 5121-2 peuvent s'adresser au public. ». Exposé sommaire : Cet ...

19/11/2011 — Amendement N° 18 au texte N° 3964 - Article 17 ter (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 5121-27 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121-27-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5121-27-1. - I. - Est considérée comme la manifestation probable d'un effet indésirable accepté d'un médicament ou produit de santé à usage humain tel que défini à l'articl...

19/11/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3964 - Article 17 bis (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le mot : « humain », la fin de l'article 1386-12 du code civil est ainsi rédigée : « , les produits issus de celui-ci ou par tout médicament à usage humain tel que mentionné à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique » ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement propose...

19/11/2011 — Amendement N° 16 au texte N° 3964 - Article 6 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement visant à redonner à l'autorité sanitaire compétente en matière de médicaments, le pouvoir de contrôler la sûreté des thérapeutiques commercialisées et d'éviter un nouveau scandale sanitaire comme a pu l'être celui de Médiator. Ainsi, ...

19/11/2011 — Amendement N° 15 au texte N° 3964 - Article 5 bis (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « sous l'égide du ministère chargé de la santé, ». II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « sur le site internet du ministère chargé de la santé ». Exposé sommaire : Cet article est issu d'un amendement déposé par notre groupe et dont nous nous félicitons d...

19/11/2011 — Amendement N° 14 au texte N° 3964 - Article 1er bis A (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Un rapport est présenté au Parlement, au plus tard le 30 juin 2012, portant sur les modalités, le financement et les mécanismes de formation à mettre enoeuvre pour parvenir à la création au 1er janvier 2015 d'un corps d'experts interne à l'agence mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la...

19/11/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 3964 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mm...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'alinéa instaurant une « charte de l'expertise sanitaire » approuvée par décret en Conseil d'État. Cet alinéa s'analyse comme un catalogue d'intentions et semble surtout destiné à faire oublier l'absence de volonté de créer une expertise indépendante. On peut en outre...

03/11/2011 — Amendement N° 150C au texte N° 3775 - Article 55 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « et du montant du versement mentionné au sixième alinéa de l'article L. 3334-3 ». Exposé sommaire : Compte tenu du mode dérogatoire de calcul de la dotation globale de fonctionnement du département de Paris, et plus particulièrement pour la dotation forfaitaire, prévu aux articles L...

03/11/2011 — Amendement N° 147C rectifié au texte N° 3775 - Article 53 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - Le dernier alinéa du même article L. 3334-3 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle est complétée par un versement de la commune de Paris au département de Paris. Le Conseil de Paris fixe, chaque année, les conditions financières de ce versement. » ». Exposé sommaire : ...

02/11/2011 — Amendement N° 173C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « III. - Le prélèvement des communes d'Île-de-France opéré en application du 2° du présent article est minoré à hauteur de 15 % du prélèvement opéré en application de l'article L. 2531-13. » Exposé sommaire : Le fonds de solidarité des communes d'Île-de-France (FSRIF) constitue un dispositif pion...

02/11/2011 — Amendement N° 172C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « majoré de la somme des montants perçus l'année précédente en application de l'article L. 2531-14. » Exposé sommaire : Le fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF) constitue un dispositif pionnier de solidarité financière entre les communes qui fonctionne depuis ...

02/11/2011 — Amendement N° 171C au texte N° 3775 - Article 58 (Tombe)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après la référence : « a », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 46 : « b et c en les pondérant chacun à hauteur de un tiers. » Exposé sommaire : 1 - Le potentiel financier d'un ensemble intercommunal agrégé, calculé à partir de seules variables de ressources, ne tient aucun compte des efforts que les communes membres de l'EPCI réalisent en ma...