Amendement N° 15 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 23 novembre 2011
Déposé le 19 novembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« sous l'égide du ministère chargé de la santé, ».
II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« sur le site internet du ministère chargé de la santé ».
Exposé Sommaire :
Cet article est issu d'un amendement déposé par notre groupe et dont nous nous félicitons de l'adoption. La base informatique publique de référence téléchargeable est une avancée permettant de lutter contre le mésusage des médicaments et autres produits de santé et est accessible à tous : professionnels de santé et grand public.
Elle est placée sous la tutelle de la Haute Autorité de Santé qui est l'autorité compétente en la matière, le doublon avec le ministère de la santé n'est pas nécessaire.
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