Interventions en commissions de Jean-Marie Binetruy

Je m'interroge sur la pertinence de la proposition n°19 du rapport, qui consiste à interdire l'usage du téléphone portable « mains libres » dans un véhicule. Il faut penser aux professions qui sont amenées à conduire beaucoup, et qui ont besoin de moyens de communication dans leur véhicule. Par ailleurs, les constructeurs automobiles équipent l...

Je suis également favorable à l'analyse du Rapporteur général. Si l'on continue, nous aurons, pour chaque type de véhicule, un système de perception différent. Si l'on veut vraiment donner un signe, majorons encore davantage le malus à l'acquisition des véhicules qui émettent plus de 250 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, mais ne com...

Je ne suis pas du tout d'accord. La commune connaît très bien les bases de la taxe professionnelle que perçoit l'EPCI : la réciproque doit être vraie. Les relations entre eux doivent être transparentes. Il est tout à fait naturel que les communes disent ce qu'elles perçoivent.

Pour avoir été président de conseil d'administration d'un SDIS, je suis moi aussi favorable au maintien d'une participation des communes. Ce qui pose problème aujourd'hui, c'est le caractère très protecteur du statut des pompiers professionnels, notamment en termes de computation des heures de garde.

L'Office permettra aux agriculteurs de s'adapter, ce qui n'est pas le cas des agences de l'eau.

Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » témoignent d'un effort substantiel dans ce domaine et permettent la mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République. À périmètre constant, les crédits de paiement augmenteraient en 2009 de 6 %, pour atteindre 11,18 milliards d'euros, et la hausse de...

J'aimerais, Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, que vous nous disiez quelques mots sur la montée en charge de l'Agence française de l'adoption, qui n'est pas tout à fait à la hauteur de ce que nous en attendions.

Je souhaiterais apporter un témoignage sur l'intérêt d'associer des partenaires privés. Dans ma circonscription, un petit club d'une commune de mille habitants a pu, grâce au partenariat d'une entreprise de travaux publics, conduire deux athlètes de biathlon, discipline encore assez confidentielle, aux Jeux olympiques de Turin où l'un a obtenu ...

a remarqué que la politique de différenciation territoriale risque d'aboutir au développement des zones déjà sous tension, alors que les zones moins dynamiques seront abandonnées. Mieux vaudrait aider à la remise en location des logements vacants avant d'encourager le logement neuf.

a remarqué que la politique de différenciation territoriale risque d'aboutir au développement des zones déjà sous tension, alors que les zones moins dynamiques seront abandonnées. Mieux vaudrait aider à la remise en location des logements vacants avant d'encourager le logement neuf.

Nous nous félicitons de la tenue de cette mission parce que la question des critères de répartition des moyens est fondamentale pour trois raisons : des dispositions législatives ont rendu inopérant le fonctionnement antérieur ; le Gouvernement s'est engagé et nous espérons que cet engagement sera tenu à augmenter de façon substantie...

Non, mais il faut s'assurer que le contrat n'est pas fonction du poids des lobbies. Dans les discussions des contrats, les présidents d'universités de province ne pèsent pas le même poids politique que ceux qui sont membres de la CPU la conférence des présidents d'université ou présidents de grosses universités parisiennes. C'est pourquoi...

Il y a cinq ans encore, nous avions la chance que nous soient communiquées les dotations réelles sur les dotations théoriques et les potentiels sur les besoins en fonction des normes San Remo. C'était nos critères de référence. À partir de 2002 ou 2003, on a cessé de nous fournir ces éléments. Dès lors, la répartition se faisait totalement en ...

Non seulement il n'y a aucune transparence des contrats, dont les volumes ne sont même pas communiqués, mais encore, depuis quatre ou cinq ans, nous avons peu d'éléments concernant la DGF.

Il convient de distinguer les inégalités structurelles, tenant au nombre d'étudiants boursiers ou à l'état du patrimoine celles qui séparent, par exemple, Paris VIII et Paris IX Dauphine , et les inégalités que le développement des fondations et des ressources propres des universités entraînera. Il est d'autant plus important de corriger ce...

s'est interrogé sur l'incidence de l'augmentation de la rémunération du Livret A sur les prêts contractés par les offices pour le logement HLM. À la suite des contacts qu'il a eus avec certains offices d'HLM, on lui a indiqué que 0,5 point d'augmentation aboutirait à 10 000 euros de coût supplémentaire par logement, compte tenu des frais financ...

a demandé si, dans l'exemple pris par M. Taffin, le chiffre de 10 % est calculé sur le coût total de l'opération, y compris les coûts fonciers qui ont été effectivement à la charge de l'organisme. Il existe en effet des subventions implicites, comme la mise à disposition du foncier à un prix inférieur à celui du marché.

a fait observer que la ministre du Logement et de la ville ne pourrait se satisfaire de la suppression d'environ 300 emplois nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, contrepartie de l'augmentation des crédits propo...

s'est interrogé sur la démarche du Rapporteur spécial, lequel propose à la commission des Finances de faire l'inverse de ce qu'a tout récemment décidé la commission des Affaires culturelles.

a pour sa part souhaité savoir quelle suite est donnée à la décision d'inscrire un complément de financement pour les bâtiments agricoles, 23 millions d'euros supplémentaires ayant été estimés nécessaires. Le Rapporteur général a indiqué que ces ouvertures ne figurent pas dans le projet de décret d'avance. Ces sujets, y compris ceux traités pa...