Interventions en commissions de Jean-Marie Binetruy

La création du revenu de solidarité active, le RSA, est parti d'un constat : 7,9 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté monétaire défini comme 60 % du revenu médian, ce qui correspond à 900 euros par mois environ. Il poursuit un double objectif : offrir un moyen d'existence convenable à toute personne privée de ressour...

Je vous présente une évolution des deux plus importantes dépenses sociales, le RMI-RSA et l'allocation personnalisée - APA. Le RSA s'est élevé en 2008 à 7,5 milliards d'euros en chiffres consolidés et l'APA à 4,9 milliards. Nous voyons bien que si tous les départements sont concernés par l'effet de ciseaux et voient leur autofinancement se rédu...

Il semble que le Gouvernement souhaite maintenir le dispositif actuel du RSA malgré les mesures de rigueur annoncées. Ce qui me préoccupe plus dans le cadre de la mission budgétaire, qui concerne également le handicap et la dépendance, est la moindre évolution de l'allocation aux adultes handicapés qui est étalée sur trois ans et non pas sur de...

Cette question appelle de ma part deux réponses. Tout d'abord, les CCAS sont, dans la quasi-totalité des départements, associés à ces plateformes uniques d'insertion. Il y aura également une incitation de la part du ministère à créer dans les départements des pactes territoriaux d'insertion réunissant l'ensemble des acteurs des départements. 44...

En effet, mais en période de reprise économique, le RSA « socle » pèsera moins sur les finances des départements alors que l'APA continuera de croître du fait du vieillissement de la population.

Je me suis rendu dans votre département, où j'ai notamment visité la CAF de Bobigny. J'ai constaté que votre département présente bien des spécificités, par exemple un nombre de bénéficiaire du RSA double de la moyenne des départements. J'ai évoqué en début de réunion cet effet de déclassement des « travailleurs pauvres » révélé aussi par l'en...

Je rejoins la préoccupation de notre collègue Michel Bouvard au sujet des avantages indus, qu'aggrave encore le calcul des droits connexes. Une caisse d'allocations familiales a suggéré de prendre en compte la moyenne des revenus des trois derniers mois. Cela me semble en effet plus facilement praticable qu'un contrôle mensuel. À notre collègue...

Cette corrélation est simple : le nouveau dispositif s'est substitué au RMI et à l'API, seul le RSA « activité » constituant une prestation supplémentaire nouvelle, gérée par les CAF pour le compte de l'État. Quant à la démarche de l'Union nationale des CCAS, j'en prends note et je vais examiner la question.

Dans le cadre de ma fonction de rapporteur spécial, j'ai mené une mission d'information sur les conditions de la mise en place du RSA, dont le volet « activité » a connu une montée en charge beaucoup plus lente que prévu. Les raisons qui sont invoquées la diffusion de l'information et le contexte économique ne doivent pas faire oublier le p...

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la disparité entre les départements. Nous avons entendu les CAF, les conseils généraux et Pôle Emploi se réjouir que le RSA leur ait donné l'occasion de travailler ensemble et permis d'appréhender plus globalement les difficultés des familles. Pour écarter le risque de stigmatisation que redouteraient ce...

Je ferai parvenir très rapidement aux membres de la Commission la note que j'ai préparée sur l'exécution de l'ensemble des crédits de la mission pour 2009. Cette exécution se traduit par un dépassement de crédits de près de 3 %, dû essentiellement au programme 157 Handicap et dépendance, l'augmentation du montant de l'allocation pour adulte han...

Le problème est posé par le Titre II du chapitre 4 de la loi qui conduit à un surdéveloppement commercial. La CDAC se voit, en quelque sorte, réduite à n'être qu'une « boîte à oui » encore plus que ne l'était la CDEC. Si la question est appréhendée par le code de l'urbanisme, on doit également l'approcher du point de vue économique : on constat...

Que se passe-t-il en cas de suicide ?

Les différents amendements que je propose concernent les conséquences de la suppression des avoués. Ils tendent, d'une part, à prolonger la durée de vie du fonds d'indemnisation. Ils permettent, d'autre part, de faire bénéficier aux avoués devenus avocats des avantages fiscaux accordés aux nouveaux avocats.

Je rappelle que le périmètre de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances a été modifié en 2009, avec le transfert du programme Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables à la mission Ville et logement et celui du programme Protection maladie des publics défavorisés à la mission Santé. Cette année, la maq...

Je souhaite mettre l'accent sur un élément qui, jusqu'à présent, a été passé sous silence, à savoir les disparités régionales très importantes en matière de consommation pour le chauffage domestique, compte tenu de la diversité des contraintes climatiques. Pour prendre un exemple, les températures peuvent descendre à un très bas niveau en Fran...

Le rapport appelle le consensus. Le statut des volontaires a beaucoup évolué, des différences considérables existent entre départements ruraux et urbains et l'évolution du statut de professionnel a eu pour conséquence de décourager beaucoup de volontaires, ce qui est très regrettable car il s'agit d'une des dernières écoles de citoyenneté pour ...

Je suis agréablement surpris par les délais moyens fournis par M. le directeur. Dans mon département, ils sont apparemment plus longs. Par ailleurs, après en avoir débattu, des communes ont fait le choix, pour ne pas pénaliser davantage les photographes déjà frappés par la photo numérique, de ne pas prendre les photos d'identité sur place. Comb...

a alors envisagé le principe d'au moins une réunion annuelle entre l'Académie de médecine et l'OPECST afin d'établir des relations plus formelles, à l'instar de ce qui se fait déjà avec l'Académie des sciences et l'Académie des technologies. Ensuite, M. Jacques-Louis Binet, secrétaire perpétuel, a dressé la liste des sujets sur lesquels les me...

a expliqué que la multiplication des procès sur l'installation d'antennes-relais avait conduit l'Académie de médecine à se saisir à nouveau de ce sujet, et jugé que l'unique façon de résoudre la question des conflits d'intérêt des experts consistait à promouvoir la transparence sur les fonctions qu'ils occupent ou qu'ils ont occupées..