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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Roubaud


358 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, ce que je vis cet après-midi est un peu irréaliste. Nous sommes à peu près une cinquantaine de députés, un ministre de la République, vingt fonctionnaires, cent de nos concitoyens, pour essayer d'encadrer la faute d'un laboratoire. Cette faute n'est pas la faute de l'ensemble de l'industrie pharmaceutique, qui a apporté d...

Je souhaite que l'on en revienne à la raison, monsieur le ministre, je connais votre bon sens, et je pense que votre autorité doit pouvoir faire fonctionner cette agence de manière efficace. Les contrôles que l'on est en droit d'exiger peuvent être réalisés sans toutes ces fioritures qui font perdre du temps à tout le monde.

Merci, monsieur le Premier ministre, de rétablir un peu d'esprit républicain dans cette assemblée démocratique. Ma question s'adresse à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, le Président de la République avait, à l'occasion de la présidence française du G20 il y un peu plus d'un an, ...

Nous sommes tous d'accord pour mieux encadrer les exportations et importations des matériels de guerre, ce qui est l'objet de ce texte. S'agissant de l'amendement que vient de défendre M. Moyne-Bressand, monsieur le ministre, je crois en votre engagement. Néanmoins, je vous demande de laisser la représentation nationale exprimer aujourd'hui sa...

Monsieur le président,monsieur le ministre, mes chers collègues,le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé aux traités vise à permettre l'entrée au Parlement européen, pendant la législature 2009-2014, de dix-huit représentants supplémentaires, issus de douze États membres. La France, qui figure parmi ces États...

La troisième option que nous avons retenue est la désignation par le Parlement national, en son sein, du nombre de députés requis. Ces options sont assorties de deux limites : les sièges ne peuvent être pourvus que par des personnes élues au suffrage universel direct et, en cas de désignation par un Parlement en son sein, les règles de non...

Le protocole a été adopté dans ces termes par la Commission le 27 avril 2010, puis par le Parlement européen le 10 mai 2010. Celui-ci a également donné son feu vert pour réunir une conférence intergouvernementale, sans convoquer de convention. Elle se réunit le 23 juin 2010 et approuve le projet de protocole, permettant de lancer la phase des r...