Interventions en commissions de Jean-Marc Roubaud

Il faut trouver un équilibre.

À condition que la voie réglementaire ne soit pas un verrou, ce qui serait contraire à l'esprit de la proposition de loi.

Je ne doute pas de la volonté ministérielle, mais je me méfie de la voie réglementaire qui n'est pas toujours en adéquation avec la volonté parlementaire et ministérielle.

Je vous remercie pour la clarté de vos propos ainsi que pour les réponses écrites que vous ne manquerez pas de nous faire parvenir en réponse au questionnaire qui vous a été communiqué.

Nous accueillons Mme Catherine Hesse et M. Pierre Naves, qui vont nous présenter le rapport qu'ils ont rédigé en novembre 2009 sur les conditions de la reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant, et dans lequel ils soulignent les limites et les lacunes du cadre juridique actuel.

Nous savons tous que la brigade franco-allemande (BFA) revêt un caractère hautement symbolique. Elle unit dans une fraternité d'armes deux pays qui se sont affrontés à trois reprises entre 1870 et 1945 et dont la réconciliation est à l'origine du projet européen. Je serai bref sur les aspects militaires de cette brigade car la commission de la...

Peut-être certaines difficultés linguistiques étaient-elles plus faciles à surmonter dans la région de Strasbourg En tout cas, je prends note de la remarque de M. Myard sur le choix de son implantation. La brigade franco-allemande est intervenue à plusieurs reprises depuis la guerre en ex-Yougoslavie ; elle a notamment effectué des opérations...

La brigade compte 5 500 hommes dont 2 400 Français. Les reproches qui sont formulés à l'encontre de sa faible activité sont en fait la conséquence de la lenteur de la construction d'une véritable défense européenne. Soit on abandonne toute ambition dans ce domaine, et on supprime la brigade franco-allemande, soit cette volonté perdure, et cela ...

La question de l'utilité de la brigade franco-allemande est centrale. Je tiens à préciser que, en plus de constituer un symbole européen et l'embryon d'une future défense européenne, elle a des activités dans le cadre des plans vigipirate nationaux et que chaque unité conserve son rôle dans le cadre de la défense nationale des deux Etats. On ne...

Vous avez fait état des bonnes relations entre la Serbie et la France : je m'étonne cependant de la faiblesse des relations économiques entre nos deux pays. Seriez-vous prêt à organiser une mission économique entre eux pour essayer de développer ces échanges ?

M. le Rapporteur, pourriez-vous nous indiquer si vous avez l'intention de voter les crédits de la mission ?

L'Iran est un pays important pour la stabilité de la région et son évolution est extrêmement inquiétante. Deux évènements importants sont intervenus depuis la précédente mission d'information : l'élection présidentielle iranienne et l'élection du président américain. Depuis lors, constate t-on une volonté des Iraniens de s'engager davantage dan...

Ce protocole représente une avancée concrète du Conseil de l'Europe mais il s'agit d'un protocole administratif. Que peut-on en attendre concrètement ? Quelle est la position de ce protocole vis-à-vis des banques ?

Et l'absentéisme ?

Nous ne sommes pas venus pour écouter un discours syndical !

Dénoncer le désengagement de l'État pour s'exonérer de ses propres responsabilités me semble un peu facile ! L'argent public est rare. Dans tous les pays, de quelque bord que soit le gouvernement, la priorité est de diminuer la dépense publique. La question principale est donc de faire mieux en gaspillant moins. Je suis maire depuis de nombreus...

Nous avons entendu beaucoup de choses intéressantes. Je souhaite à mon tour vous faire quelques propositions. Le délai nécessaire pour passer le permis de conduire en France atteint plusieurs mois dans de nombreux départements, contre une semaine en Belgique ou en Allemagne. Ce problème n'a jamais été résolu, ce qui témoigne d'une absence de v...

Sachant que les jeunes arrivent de plus en plus tard et déjà alcoolisés dans les discothèques, seriez-vous opposés au fait d'en limiter les horaires d'ouverture ?

La formule du point bonus fonctionne bien dans un certain nombre de pays. Ne renonçons pas, sous prétexte d'une position dogmatique de l'administration, au droit d'explorer certaines pistes. Rien n'est gravé dans le marbre ! Si tout avait bien fonctionné, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Essayons d'améliorer les choses. Le fait qu'un certai...

Pour permettre les contrôles radars, les plaques minéralogiques des motos doivent être visibles. Je suppose que vous n'y êtes pas opposés ?