Interventions en commissions de Jean-Marc Roubaud

a indiqué que ce protocole avait été élaboré à la suite des attaques terroristes qui ont frappé les Etats-Unis, le 11 septembre 2001. L'objectif de ce texte est de compléter la Convention européenne pour la répression du terrorisme, adoptée le 27 janvier 1977, au sein du Conseil de l'Europe. Le rapporteur a insisté sur deux aspects principaux...

indiqué que pour la CGPME, l'accord national interprofessionnel de mars 2004 était très important et constituait avec la loi de 2006 le socle qui assoie la problématique de la mixité et de l'égalité professionnelles. Les règles posées par la loi sont maintenant suffisantes pour parvenir à l'objectif souhaité. Il faut à présent, diffuser l'infor...

a répondu par la négative et précisé que dans une PME, le salaire rémunère la fonction et il n'y a le plus souvent qu'une seule personne par fonction. Dès lors, il est très difficile de comparer les salaires entre les hommes et les femmes puisqu'ils n'occupent pas les mêmes postes. À l'embauche, il n'y a pas ou peu d'écart de salaires. Celui-c...

a précisé que cela s'appliquait sur la base de l'augmentation moyenne d'un même salaire pour une même fonction, ce qui n'est pas possible dans les petites entreprises. De plus, on ne dispose pas de bilan de l'application de cette disposition.

a répondu qu'il voyait des améliorations se dessiner, du fait de la sensibilisation des chefs d'entreprise aux problèmes d'égalité et aussi du développement de formes d'aide comme le CESU le chèque emploi service universel qui devrait permettre à la femme d'être moins contrainte par ses obligations familiales. Il a reconnu qu'il s'agissait ...

a cependant noté un changement de comportement dans la nouvelle génération. Les maris participent plus au fonctionnement du ménage, ce qui n'était pas du tout le cas de sa génération.

a exhorté la Délégation à insister auprès du ministère de tutelle sur la nécessité d'une large information, à charge pour les organisations représentatives d'oeuvrer au niveau des entreprises. Les chefs d'entreprise sont pris par leur quotidien. Si on ne leur facilite pas le travail en matière d'égalité hommesfemmes ils ne feront rien. Il a ins...

a répondu que cela lui paraissait intéressant comme cela se fait déjà sur d'autres sujets. Il faut compter plusieurs années avant qu'une loi soit « absorbée » par les chefs d'entreprise parce que ces derniers n'ont pas le temps de s'en occuper. Ainsi il a fallu attendre trois ans avant que ne démarrent les évolutions en matière de formation pro...

a cité, pour lever les craintes de Mme Martine Billard, une série de réunions qu'il a organisées dans plusieurs villes de province sur la GPEC, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétentes, pour lesquelles il craignait avoir très peu de chefs d'entreprise dans la salle. Or, elles ont réuni à chaque fois entre 150 et 200 personnes. ...

a fait remarquer que les entreprises essayaient de regrouper les agents au niveau de chaque centre pour faciliter ce travail de proximité.

a souhaité revenir sur un élément important du débat actuel : les Français comme les Européens dans leur ensemble n'aimeront l'Europe que s'ils la vivent de manière positive. La ratification du traité simplifié par le Parlement ne doit pas être vue comme une manière de contourner les résultats du dernier référendum. Il faudra donc expliquer que...

a souhaité revenir sur un élément important du débat actuel : les Français comme les Européens dans leur ensemble n'aimeront l'Europe que s'ils la vivent de manière positive. La ratification du traité simplifié par le Parlement ne doit pas être vue comme une manière de contourner les résultats du dernier référendum. Il faudra donc expliquer que...