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Amendements de Jean-Marc RoubaudLes derniers commentaires sur Jean-Marc Roubaud en RSS


428 amendements trouvés


15/10/2007 — Amendements N° 78 à 78A au texte N° 189 - Après l'article 9 (Non soutenu)
MM. Luca, Poisson, Ginesy, Carayon, Remiller, Garraud, Couanau, Suguenot, Hamel, Guillet, Guibal, Blessig, Mignon, Ba...

I. - Dans le premier et le dernier alinéas de l'article 885 E du code général des impôts, après les mots : « valeurs imposables » sont insérés les mots : « à l'exception de l'habitation utilisée comme résidence principale ». II. - En conséquence, le dernier alinéa de l'article 885 S du même code est supprimé. III. - La perte de recettes pour ...

15/10/2007 — Amendements N° 45 à 45A au texte N° 189 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Mallié, M. Albarello, M. Bernier, M. Brochand, M. Philippe Cochet, M. Couanau, M. Dassault, M. Deflesselles, M. De...

I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « 100 % dans la limite de 400 000 euros, indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle a...

23/07/2007 — Amendement N° 269 au texte N° 71 - Article 8 (Tombe)
M. Roubaud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les votes du conseil des études et de la vie universitaire deviennent délibératifs lorsque les points à l'ordre du jour recueillent une majorité des deux tiers des voix de ses membres. Dans ces conditions le vote du conseil d'administration n'est pas requis. » Exposé sommaire : Pour en finir ave...

21/07/2007 — Amendement N° 200 au texte N° 71 - Article 30 (Non soutenu)
M. Roubaud

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « au plus tard, dans un délai d'un an », les mots : « dans un délai de dix-huit mois ». Exposé sommaire : L'année universitaire 2007-2008 sera chargée du point de vue des élections sollicitant les étudiants et leurs candidats : élections des représentants aux CROUS puis au CNOUS, aux co...

21/07/2007 — Amendement N° 198 au texte N° 71 - Article 19 (Non soutenu)
M. Roubaud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ils disposent d'un statut leur permettant de bénéficier d'aménagements pédagogiques pour exercer leurs mandats. » Exposé sommaire : Un étudiant qui souhaite s'engager au service de sa communauté et de son établissement en tant qu'élu ne doit pas le faire au préjudice de sa formation. La fonction...

21/07/2007 — Amendement N° 196 au texte N° 71 - Article 14 (Tombe)
M. Roubaud

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Les critères de ces contrats, leurs conditions et modalités d'adoption et les indicateurs permettant leur suivi sont fixés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. » Exposé sommaire : Dans l...

21/07/2007 — Amendement N° 187 au texte N° 71 - Article 12 (Non soutenu)
M. Roubaud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les ministres compétents affectent directement aux unités de formation et de recherche les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'université. » Exposé sommaire : Les activités des enseignants-chercheurs des disciplines médicales relèvent de plusieurs établissements, et de plusieurs minis...

21/07/2007 — Amendement N° 185 au texte N° 71 - Article 6 (Adopté)
M. Roubaud

Supprimer l'alinéa 9 de cet article. Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres conseils de l'université (le conseil scientifique pour la recherche, le Conseil des études et de la vie universitaire pour la péd...

21/07/2007 — Amendement N° 182 au texte N° 71 - Article 7 (Non soutenu)
M. Roubaud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les votes du conseil scientifique deviennent délibératifs lorsque les points à l'ordre du jour recueillent une majorité des deux tiers des voix de ses membres. Dans ces conditions le vote du conseil d'administration n'est pas requis. » Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et dote...

21/07/2007 — Amendement N° 180 au texte N° 71 - Article 7 (Non soutenu)
M. Roubaud

Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots : « est consulté sur », le mot : « propose ». Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres conseils de l'université (le conseil scientifique pour la recherc...

21/07/2007 — Amendement N° 168 au texte N° 71 - Article 6 (Non soutenu)
M. Roubaud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique, notamment celles liées aux compétences mentionnées à l'article L. 712-5, et au conseil des études et de la vie universitaire, notamment celles liées aux compétences mentionnées à l'article L. 712-6. » ...

21/07/2007 — Amendement N° 167 au texte N° 71 - Article 6 (Non soutenu)
M. Roubaud

Supprimer l'alinéa 21 de cet article. Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres conseils de l'université (le conseil scientifique pour la recherche, le Conseil des études et de la vie universitaire pour la pé...

21/07/2007 — Amendement N° 166 au texte N° 71 - Article 5 (Rejeté)
M. Roubaud

Dans la dernière phrase de l'alinéa 7 de cet article, après les mots : « leurs avis », insérer les mots : « leurs propositions ». Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres conseils de l'université (le cons...

21/07/2007 — Amendement N° 165 au texte N° 71 - Article 4 (Rejeté)
M. Roubaud

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « par leurs avis », les mots : « par leurs décisions, leurs propositions, leurs avis et leurs voeux ». Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres consei...

21/07/2007 — Amendement N° 163 au texte N° 71 - Article 6 (Non soutenu)
M. Roubaud

Rédiger ainsi l'alinéa 22 de cet article : « Il vote le rapport annuel d'activité présenté par le président. Il comprend un bilan et un projet. Pour recueillir la majorité absolue, le rapport peut être amendé, il doit donc être mis à disposition des membres du conseil au moins quinze jours avant la séance. » « Il vote le rapport annuel d'acti...

21/07/2007 — Amendement N° 162 au texte N° 71 - Article 5 (Retiré)
M. Roubaud

Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « membres », substituer à la fin de la première phrase et à la deuxième phrase de cet article les mots et la phrase suivants : « élus des trois conseils réunis en congrès. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs permanents, en exercice dans l'université. » Exposé sommaire : Le régime pr...

21/07/2007 — Amendement N° 161 au texte N° 71 - Article 5 (Adopté)
M. Roubaud

Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « membres », insérer le mot : « élus ». Exposé sommaire : Le régime présidentiel prévu par ce projet de loi doit garantir des dispositifs qui accompagnent le pouvoir du président et responsabilisent son action devant la communauté. Ni la confiance dont il doit disposer pour agir, ni l'expertis...

21/07/2007 — Amendement N° 160 au texte N° 71 - Article 6 (Non soutenu)
M. Roubaud

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « trois à cinq », les mots : « quatre à six ». Exposé sommaire : En matière de gouvernance, il ne faut pas se tromper de cible : c'est aux redondances qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie, ni à la participation. Nous ne devons pas gâcher l'opportunité de réformer en excluant la co...

21/07/2007 — Amendement N° 159 au texte N° 71 - Article 6 (Tombe)
M. Roubaud

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit », les mots : « trois à cinq ». Exposé sommaire : En matière de gouvernance, il ne faut pas se tromper de cible : c'est aux redondances qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie, ni à la participation. Nous ne devons pas gâcher l'opportunité de réformer en excluant la com...

21/07/2007 — Amendement N° 158 au texte N° 71 - Article 6 (Rejeté)
M. Roubaud

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « huit à quatorze », les mots : « sept à treize ». Exposé sommaire : En matière de gouvernance, il ne faut pas se tromper de cible : c'est aux redondances qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie, ni à la participation. Nous ne devons pas gâcher l'opportunité de réformer en excluant l...