Interventions de Jean-Marc Ayrault

Madame la ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises le débat sur la réforme de la Constitution que nous entamerons ce soir. Ce matin, notre débat porte sur le mode d'élection des sénateurs. Les deux ne sont pas sans rapport. Puisque nous avons la chance que vous soyez présente ce matin (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pou...

Madame la ministre, j'ai compris à présent que vous aviez l'intention de changer les règles du jeu pour les élections régionales. Vous refusez de l'avouer, renvoyant cela à d'autres votes, mais nous sommes habitués à ce genre de climat ! Avant que nous prononcer sur la réforme constitutionnelle, nous aimerions bien savoir à quelle sauce nous a...

Monsieur le président, je demande la parole !

C'est maintenant que j'ai quelque chose à dire, monsieur le président !

Monsieur le président, je prends acte de ce qu'a dit le président Sauvadet, mais, après une brève concertation avec mes collègues et compte tenu de la gravité des propos qui ont été tenus (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),nous aurions souhaité que soit prononcé le mot « excuses ». Il ne l'a pas...

Monsieur le président, je suis attaché à la dignité de la représentation nationale.

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a quitté l'hémicycle de façon solennelle et symbolique, pour protester. Mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous serons présents à la fin de la discussion générale et pour le vote. Nous prenons ce texte au sérieux, et nous ne boycottons pas, je tiens à le rappeler, les institutions de ...

Je pense quand même que ce qui vient de se passer devrait donner à tous matière à réfléchir. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Voilà ce qui arrive quand un projet de loi est mal parti, malheureusement. Chacun devra prendre ses responsabilités. Nous, nous les prendrons au moment du vote, et les orateurs de notre groupe participeront à la discussion générale. (Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche reviennent dans l'hémicycle.)

Monsieur le Premier ministre, hier, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi du Gouvernement sur les OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je comprends que vous soyez tenté de relativiser l'événement et de plaider l'accident de parcours. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Selon vous, ce ne serait qu'un nouvel aléa de la vie parlementaire.

La réalité est tout autre : le vote d'hier, présenté par certains comme une surprise, n'en est pas une ! En première lecture, ici même, le résultat du scrutin avait déjà fait apparaître un doute profond. Je rappelle, et personne ne peut contester ces chiffres, que lors du vote solennel, 57 % des députés ont refusé d'approuver le projet de loi s...

Pour en finir, monsieur le Premier ministre, vous avez cédé à votre tentation en convoquant d'urgence, par un communiqué guerrier de Matignon, une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs

qui va décider pour tout le monde à l'issue d'un conciliabule. C'est grave ! C'est pourquoi, avec mon collègue Jean-Claude Sandrier, j'ai sollicité du Président de la République qu'il nous accorde une audience pour évoquer avec lui la situation politique née de ce vote et lui demander d'ouvrir une discussion sur un nouveau projet de loi permet...

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : elle porte sur le fonctionnement de nos institutions. Dans une semaine va s'ouvrir à l'Assemblée nationale, en séance publique, le débat sur la réforme des institutions de la Ve République. Or, les institutions, ce ne sont pas seulement des écrits, ce sont aussi des actes !

Quelle est votre conception de la démocratie et des institutions ? Nous attendons de vous non seulement une réponse claire, mais aussi des actes et un engagement. Sinon, ne comptez pas sur nous pour vous servir de faire-valoir ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du...

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole pour une brève intervention. Monsieur Laffineur, ce n'est pas parce que le vote solennel n'a été utilisé qu'en de très rares occasions au-delà de la première lecture qu'il fallait le refuser sur un sujet aussi important, qui préoccupe les Français : les OGM. (Applaudissements sur l...

Quel brio !

Monsieur le Premier ministre, ma question est très simple : quelle est votre conception de la solidarité ?

J'ai constaté avec stupéfaction jeudi dernier que le Président de la République avait rayé ce mot de son vocabulaire. Pas une fois il ne l'a prononcé. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'ai également entendu le Président demander aux titulaires de la prime pour l'emploi, c'est-à-dire des salar...