Interventions de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la rénovation de nos institutions est une nécessité depuis trop longtemps différée. La Ve République a démontré d'indéniables qualités de stabilité et de souplesse qui lui ont permis de surmonter des crises et d'assurer des a...

Peut-on, selon la formule d'un de vos amis, « coproduire » une réforme qui donne une assise durable à notre nation ? En tout cas, concernant les institutions, nous pensons que c'est nécessaire, et nous le souhaitons sincèrement. C'est le sens du pacte démocratique que j'ai présenté devant la commission des lois et que nous vous proposons dans ...

Depuis un an, nous avons eu droit à toutes les avanies : urgence imposée sur tous les textes, refus de débattre nos propositions, rejet systématique de nos amendements, humiliation du discours présidentiel de Westminster, qui ne concerne d'ailleurs pas uniquement l'opposition, mais toute la représentation nationale. Ce qui s'est passé depuis u...

n'a fait que resserrer le carcan. Vous parlez des droits de l'opposition mais vous avez refusé de débattre au fond de chacune de nos propositions de loi, notamment hier, sur le mode de scrutin sénatorial.

Vous avez réservé le même sort en commission à notre seconde proposition sur l'égalité du temps de parole dans les médias, inscrite demain à l'ordre du jour. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres de la majorité, nous vous tendons la main et vous nous tordez le bras ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste,...

Comment, dès lors établir, la confiance ? Dans L'Esprit des lois, Montesquieu écrivait : « La bonne Constitution est d'abord ce qu'en font les gouvernements. » Ce premier exercice comparatif entre la promesse et l'acte est, à cet égard, inquiétant, car rien n'a vraiment changé. Qu'en est-il du projet de loi lui-même ? Là encore, je me livrerai...

et travaillons aux vraies carences de notre Constitution. En ces domaines, votre texte demeure beaucoup trop contraint. Chaque fois qu'il accorde un droit nouveau au Parlement, il s'emploie immédiatement à le restreindre ou à le vider de sa substance. Je citerai quelques exemples : les dispositions relatives au droit d'amendement et au statut ...

Ce n'est pas moi, disais-je, mais M. Grand, un membre de l'UMP, qui déclare : « Ça ne me choque pas qu'on procède à un redécoupage des circonscriptions, mais annoncer cela pendant le débat sur la réforme des institutions alors qu'avec certains collègues, je m'apprête à voter contre le texte, n'est pas innocent. C'est au mieux une maladresse, au...

Je le répète, ce n'est pas moi qui le dis. En ce qui concerne la réécriture de l'article 65, relatif au Conseil supérieur de la magistrature, nous demeurons réservés. Certes, l'amendement qui permet au justiciable de saisir le CSM va dans le bon sens. Mais vous ne touchez ni à la tutelle de l'exécutif sur les procureurs, ni à la nomination de ...

Nos concitoyens jugent parfois nos débats sur les institutions compliqués, mais il n'est guère difficile de leur faire comprendre qu'il n'est pas acceptable, du point de vue du fonctionnement de la démocratie, qu'une Chambre ne puisse pas connaître l'alternance. Nous vous avions demandé un geste, vous ne l'avez pas fait. Je pourrais comprendre ...

qui serait un facteur puissant d'intégration civique.

J'ai pourtant la conviction, monsieur Copé, que les Français sont prêts à des évolutions et que vous pourriez y contribuer utilement. Ce consensus républicain que j'appelle de mes voeux, il est possible de le construire ensemble. Mais écoutez l'opposition ! Écoutez-la de bonne foi, sans chercher à caricaturer notre position. Je prendrai un der...

Je ne me prononce pas sur cette adhésion ; c'est un autre sujet. Mais il serait profondément choquant qu'un pays étranger soit visé par un article de la Constitution.

Je ne sais pas si la Turquie doit faire partie de l'Union européenne, mais je suis sûr qu'elle n'a rien à faire dans la Constitution de la République française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cette concession ridicule aux ultras de votre majorité mettra la France au ban de l'Europe. Prenez conscience de ce problème, ne le négligez pas. En tout cas, si vous voulez obtenir notre accord sur ce projet, il faudra revoir cette disposition totalement inacceptable.

Merci. Par ailleurs, la Constitution n'est pas un manuel de gestion. Elle n'a pas le pouvoir de fixer les règles d'une stratégie économique. Je suis désolé, monsieur Lagarde, mais on ne peut inscrire dans la Constitution l'obligation d'équilibrer les finances publiques. (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Cela relève d'un choix de politique économique. En 2005, j'ai fait campagne pour le « oui » au traité constitutionnel, mais je n'ai pas oublié que l'on a souvent reproché à ses partisans de vouloir graver dans le marbre le choix d'une politique économique. Avez-vous oublié la leçon de ce référendum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe so...

Le projet de loi est en première lecture à l'Assemblée nationale, l'urgence n'a pas été déclarée, et c'est tant mieux. Rien n'est encore fait. Nous reconnaissons certaines avancées. Nous sommes prêts à trouver les voies qui permettront de progresser ensemble. Nous n'imposons pas de préalable ; nous affirmons nos convictions. Notre vote reste ou...

Ce que nous voulons, c'est restaurer la confiance des Français dans leurs institutions et leurs représentants, c'est retisser un lien civique puissant, qui permette à chaque citoyen, à chaque élu, de se sentir acteur du destin de la nation. Une Constitution ne se fait pas en un jour et, quand elle existe, c'est pour longtemps c'est en tout ca...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.