Interventions de Jean-Marc Ayrault

Je suis là depuis le début de la séance, monsieur Kert.

Je trouve cela d'autant plus regrettable que des questions très importantes ont été posées, qui reflètent l'inquiétude des Français, lesquels, selon un récent sondage, sont opposés à 74 % à la nomination et à la révocation du président de France Télévisions par le Président de la République. Quand, ce matin, le débat sur le temps de parole du ...

L'atteinte, dans notre pays, au pluralisme de l'information est déjà une réalité, que votre projet de loi ne fera qu'aggraver. Aussi devons-nous encore prendre du temps pour l'examiner jusqu'au bout. C'est ce que nous allons faire. Voilà pourquoi, madame la présidente, il est tout à fait normal que je vous demande de bien vouloir vérifier le q...

L'Europe n'intéresse pas l'UMP !

Ce n'est pas vrai !

La majorité est, ce soir, quasiment minoritaire, et M. Herbillon semblait un peu tendu qui faisait les comptes en permanence. Cela montre à quel point ce projet de loi est loin de susciter l'enthousiasme sur les bancs de l'UMP. Si j'ai bien compris la dépêche que l'on vient de nous distribuer sur le travail dominical, les débats de la semaine ...

Pour l'heure, monsieur le président, en application de l'article 61, alinéa 2, je vous demande de vérifier le quorum avant le vote de ces amendements. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 3, de notre règlement. Dans quelques heures, le Président de la République devrait annoncer un plan de relance. La situation économique de notre pays est en effet très préoccupante. À la crise financière s'ajoute désormais une crise économique et sociale. Nous avons déjà débattu des causes de ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Cet après-midi, j'ai interpellé M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement à la suite des déclarations qu'il a faites dans l'hémicycle et à l'extérieur. Je lui ai dit que nous avions le sentiment que le Gouvernement était en train de préparer l'opinion à l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer son projet de loi, et...

Je voudrais savoir s'il va venir, si nous devons attendre. Et si le Gouvernement ne répond pas à ma demande, je vous demanderai, monsieur le président, une suspension de séance pour réunir mon groupe et prendre une décision sur la suite de nos interventions.

Je note que Mme Albanel ne m'a répondu ni sur la forme ni sur le fond. Je suis désolé pour elle, mais je suis donc obligé de demander une suspension de séance pour réunir mon groupe et décider de la suite de nos interventions dans cet hémicycle.

Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que M. Karoutchi allait nous rejoindre. S'agissait-il d'une impression ou d'une information ?

Je pose la question parce que je constate que le Premier ministre, lui, ne vient pas.

Mais je vois que M. Karoutchi arrive et, avec lui, une partie de la réponse à ma question. Aussi vais-je pouvoir l'interroger directement et solennellement. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pouvez-vous assurer à la représentation nationale qu'en aucun cas le Gouvernement n'utilisera des moyens qui lui perme...

Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de répondre précisément à ma question.

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir répondu courtoisement à ma question. Si cela pouvait être une habitude de la part du Gouvernement, ce serait mieux.

Pas du tout ! Je prends acte de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, notamment du fait que vous n'envisagiez pas, à cet instant, de prendre des mesures relevant de la « force constitutionnelle ». Avec honnêteté, vous avez précisé que vous parliez pour l'instant présent.

Le Gouvernement ne s'interdit donc pas d'utiliser ladite force constitutionnelle. Disant cela, je ne fais pas de procès d'intention. Monsieur le secrétaire d'État, quand vous dites que nous n'avons pas avancé en termes d'articles et d'amendements depuis seize heures trente,

c'est vrai. Mais si Mme la ministre n'avait pas utilisé la séance des questions au Gouvernement pour caricaturer, à deux reprises, les positions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et de l'opposition (Protestations sur les bancs du groupe UMP), nous n'en serions sans doute pas là. (Applaudissements sur les bancs du groupe S...